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UNE SANCTION S’IMPOSE – PAS VRAI ? Lorsque la forêt tropicale doit céder la place au profit. (Photo : Carlos Quilles) Full view

UNE SANCTION S’IMPOSE – PAS VRAI ?

Le jugement condamnant le groupe de production d’huile de palme PT Kallista Allam à une amende correspondant à environ 18 millions de dollarsa fait la une des journaux dans le monde entier en 2014. L’entreprise avait défriché illégalement par brûlis plus de 1000 hectares de forêt tropicale d’une grande valeur écologique et été condamnée pour ce délit. Mais quatre ans et plusieurs recours plus tard, cet arrêt n’est toujours pas encore entré en vigueur. Et qui plus est, le juge responsable contredit à présent son propre jugement et celui de la Cour suprême d’Indonésie et défend l’inactivité de la justice.

En 2014, plus de 1000 hectares de forêt tropicale, et avec elle de précieux habitat pour les orangs-outans, ont été sacrifiés à l’avidité du groupe de production d’huile de palme PT Kallista. Cette fois-ci, la justice n’est pas restée sans réagir, mais a statué en faveur de la forêt tropicale, et l’entreprise a été condamnée à une amende de 18 millions de dollars. Ceci représente un immense succès pour la protection de la nature sur l’île de Sumatra en général, et pour nous comme « fournisseur de données » en particulier, n’est-ce pas ? Pas tout à fait – car quatre ans plus tard, le jugement n’est toujours pas encore entré en vigueur !

En 2016, PT Kallista Allam a demandé une révision judiciaire de l’affaire, et cette révision a été approuvée en avril de cette année en raison de coordonnées erronées dans l’acte d’accusation. Mais même si l’article 66 alinéa 2 de la loi nationale no 14/1985 stipule qu’une révision judiciaire ne peut ni retarder ni bloquer l’application d’un arrêt de la Cour suprême, il ne s’est toujours rien passé. Le juge responsable revient sur son propre jugement et reporte l’application de la peine jusqu’à la conclusion de la révision. Même si cette décision a été prise sans aucune base juridique, cela peut signifier que le producteur d’huile de palme s’en tirera sans sanction. Cette affaire est un cas exemplaire d’un grand groupe industriel en mesure de geler l’ensemble d’un appareil judiciaire et ses arrêts.

Nos collaborateurs sur place ont appelé en mai à une manifestation devant la Cour suprême à Medan, non seulement pour lever les fonds nécessaires au reboisement de la zone défrichée, mais également pour attirer l’attention publique sur les organes responsables de la justice et éviter ainsi qu’ils contreviennent à leurs propres lois. Seul l’avenir nous dira si la justice finira par gagner – nous continuerons à vous tenir au courant.

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